10°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
MANIFESTATIONS 2019
ASSEMBLEE GENERALE/BEIGNETS VENDREDI 01 FEVRIER 2019 A 20H00
BELOTE SAMEDI 02 MARS 2019 A 20H30
LOTO DIMANCHE 24 MARS 2019 A 14H00
FETE PATRONALE DIMANCHE 19 MAI 2019 A 11H30
FEUX DE LA SAINT-JEAN VENDREDI 28 JUIN 2019 A PARTIR DE 20H
19EME VIDE GRENIER-BROCANTE DIMANCHE 08 SEPTEMBRE 2019 7H-18H
REPAS SOIREE SAMEDI 09 NOVEMBRE 2019 A 20H30
SAINT-NICOLAS VENDREDI 06 DECEMBRE 2019

PLUS DE DETAILS DANS LA RUBRIQUE VIE DU VILLAGE







 

 

Informations générales

Merviller est une commune de France située en Lorraine, région Grand Est, dans le département de Meurthe-et-Moselle. .

Vous pouvez contacter la mairie via le formulaire de contact en cliquant sur le lien suivant.

Site internet officiel : www.merviller.mairie54.fr

La mairie

Vous trouverez ci-dessous la liste des informations utiles pour pouvoir contacter la mairie de Merviller
Adresse de la mairie 14 rue de Montigny
54120 MERVILLER
Numéro de téléphone 03.83.75.41.74
Courriel Nous écrire
Site internet www.merviller.mairie54.fr
Permanence(s) Secrétariat: Les Mardis de 14h00 à 18h00, les jeudis de 10h00 à 12h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00. Présence du maire: les mardis de 16h00 à 18h00, les vendredis de 17h00 à 18h00 et les samedis de 10h30 à 12h00 sauf réunions extérieures.

Les élus

Le maire

M. Jean-Luc DEMANGE
Maire
Mandat de 2008 à 2014

Les adjoints

M. Bernard BLAISE
1er adjoint au Maire
M. Jean-Marie GENAY
2ème adjoint au Maire
M. Jean-Luc HUGOT
3ème adjoint au Maire

Les conseillers municipaux

M. Serge VERRELLE
Conseiller Municipal
M. Patrick MANEL
Conseiller Municipal
M. René FLORIOT
Conseiller Municipal
Mme Laurence RIEGEL
Conseillère Municipale
Mme Nathalie DELBOS
Conseillère Municipale
Mme Armelle BECKER
Conseillère Municipale
M. Alexis LHUILLIER
Conseiller Municipal

Actualités

AVIS DE MISE A DISPOSITION

DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU POS

 

 

Vu le Code de l’Urbanisme, article L 123-13 et R 123-20-2 notamment ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2010 acceptant cette modification simplifiée du POS ;

Vu l’arrêté municipal en date du 12 mars 2010 de mise en œuvre de la modification simplifiée du POS ;

 

Projet de modification simplifiée du POS;

 

Monsieur Le Maire informe qu’une mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de MERVILLER sera ouverte du jeudi 1er Avril 2010 au lundi 03 mai 2010 inclus.

 

Ce projet de modification simplifiée porte sur la suppression des règles qui auraient pour objet ou pour effet d’interdire l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter les émissions de gaz à effet de serre, ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.

 

 

Le dossier de projet de modification simplifiée du POS et l’exposé de ses motifs (consultables sur le site Internet : www.merviller.mairie.com) seront mis à disposition du public comme suit :

  • Lieu : Mairie de MERVILLER
  • Adresse : 14 rue de Montigny – 54120 MERVILLER
  • Horaires : Les mardis de 14H à 18H et les vendredis de 9H à 12H pendant la durée de l’enquête publique.

 

Des registres permettant au public de consigner ses observations seront ouverts à la Mairie de MERVILLER.

 

 

 

 

Le Maire,

DEMANGE J-Luc,

 

 

 

 

 

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU POS DE LA COMMUNE DE MERVILLER

 

Objet de la modification :

  • Supprimer des règles qui auraient pour objet ou pour effet d’interdire l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter les émissions de gaz à effet de serre, ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.

 

Article L123-13, alinéa 7, du code de l’urbanisme

 

 

ZONES URBAINES

ZONES NATURELLES

 

  • ZONE UA

L’article 11.2.1 est complété par :

L’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est autorisée sur les toitures. La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales est également autorisée.

 

  • ZONE UD

Pas de modification.

 

  • ZONE ND

Pas de modification.

 

 

 

  • ZONE 1NA

Ajout du paragraphe suivant à l’article 11 :

L’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est autorisée sur les toitures. La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales est également autorisée.

 

  • ZONE 1NAX

Ajout du paragraphe suivant à l’article 11 :

L’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est autorisée sur les toitures. La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales est également autorisée.

 

  • ZONE NB

Ajout du paragraphe suivant à l’article 11 :

L’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est autorisée sur les toitures. La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales est également autorisée.

 

  • ZONE NC

Ajout du paragraphe suivant à l’article 11 :

L’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est autorisée sur les toitures. La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales est également autorisée.

 

  • ZONE ND

Pas de modification.

 

  • ZONE 2NA

Pas de modification.

 

  • ZONE 3NA

Pas de modification.

 

 

Informations pratiquesBlason Merviller
Adresse
Mairie de Merviller14 rue de Montigny54120 Merviller
Téléphone
03.83.75.41.74
Horaires d'ouverture
Secrétariat: Les Mardis de 14h00 à 18h00, les jeudis de 10h00 à 12h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00.
Présence du maire: les mardis de 16h00 à 18h00, les vendredis de 17h00 à 18h00 et les samedis de 10h30 à 12h00 sauf réunions extérieures.
 
Retour haut